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Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de l'Aube, Archives départementales du Cher, Archives départementales du Lot
Nature juridique du sceau: sceau de juridiction
5 résultats
Lieutenants du Comte d'Artois - sceau de juridiction - 1275
Cour Du Duc de Bourgogne - Sceau de Juridiction
Parlement de Languedoc - sceau de juridiction - Louis XII de France
Parlement de Languedoc - premier - sceau de juridiction
Foires de Champagne - Philippe VI de France - Grand sceau