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Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de l'Aube, Archives départementales du Cher
Nature juridique du sceau: sceau aux contrats, sceau de juridiction
5 résultats
Lieutenants du Comte d'Artois - sceau de juridiction - 1275
Cour Du Duc de Bourgogne - Sceau de Juridiction
Prévoté d'Orléans - premier - sceau aux contrats
Vicomté de Limoges - sceau aux contrats - 1466
Foires de Champagne - Philippe VI de France - Grand sceau