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Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de l'Aube, Archives départementales du Cher
Nature juridique du sceau: sceau de juridiction, sceau du secret
6 résultats
Lieutenants du Comte d'Artois - sceau de juridiction - 1275
Jean de France - sceau du secret - 1358/1361
Jean de France - sceau du secret - 1365/1370
Cour Du Duc de Bourgogne - Sceau de Juridiction
Foires de Champagne - Philippe VI de France - Grand sceau
Renou de Culant - sceau secret