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Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de l'Aube, Archives départementales du Lot
Nature juridique du sceau: cachet, sceau de juridiction
5 résultats
Cour Du Duc de Bourgogne - Sceau de Juridiction
Parlement de Languedoc - sceau de juridiction - Louis XII de France
Parlement de Languedoc - premier - sceau de juridiction
Abbaye de Larrivour - cachet - 1737
Claire-Louise de Montmorin de Saint-Hérem - cachet - 1751