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Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de l'Aube, Archives départementales du Lot
Nature juridique du sceau: sceau aux causes, sceau de juridiction
5 résultats
Etienne, doyen du chapitre Saint-Étienne de Troyes - sceau aux causes
Cour Du Duc de Bourgogne - Sceau de Juridiction
Prieur de Brienne - sceau aux causes
Parlement de Languedoc - sceau de juridiction - Louis XII de France
Parlement de Languedoc - premier - sceau de juridiction