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Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de l'Aube, Archives municipales de Dijon
Nature juridique du sceau: sceau ordonné
9 résultats
Grands Jours de Troyes - sceau ordonné
Chancellerie du roi de France sous Louis XI - sceau ordonné
Grands Jours de Troyes - premier - Sceau ordonné
Parlement de Bourgogne - sceau ordonné - 1520/1528
Parlement de Bourgogne - sceau ordonné - 1561/1570
Parlement de Bourgogne - sceau ordonné - 1504/1514
Parlement de Bourgogne - sceau ordonné - 1600
Conseil du duc de Bourgogne - sceau ordonné - 1460/1462
Conseil du duc de Bourgogne - sceau ordonné - 1469/1472