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Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de l'Aube, Archives municipales de Toulouse
Nature juridique du sceau: sceau de juridiction

2 résultats

Prévôté de Paris - Philippe VI de France - sceau

Cour Du Duc de Bourgogne - Sceau de Juridiction

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Nature juridique du sceau

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Détail du sigillant

Genre

personne morale ou institution (2)

Laïc / Ecclésiastique

Laïc (2)

Régulier / Séculier

Régulier (1)

Détail du sceau

Contre-marque

pas de contre-sceau (1)
présence d'un contre-sceau (1)

Date (exacte)

1301 - 1401 (2)

Iconographie

armorial (1)

Lieu de conservation de l'acte

(-) Archives départementales de l'Aube (1)
(-) Archives municipales de Toulouse (1)
Archives nationales de France (13)
Archives départementales de Côte-d'Or (10)
Archives départementales de la Meuse (6)
Archives départementales du Bas-Rhin (6)
Archives d'Alsace site de Strasbourg (4)
Archives départementales de la Haute-Savoie (2)
Archives départementales du Cher (2)
Archives départementales du Lot (2)
Archives de la Région Grand-Est (1)
Archives départementales de la Gironde (1)
Archives départementales de la Vienne (1)
Archives départementales de Saone-et-Loire (1)
Archives départementales du Doubs (1)
Archives Municipales de Mulhouse (1)
Archives municipales de Strasbourg (1)
Bibliothèque Nationale - site Richelieu (1)

$Archive Départementale de l\'Aube$ Investissement d'avenir

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