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Lieu de conservation de l'acte: Communiqué
Régulier / Séculier: Séculier
Nature juridique du sceau: cachet
12 résultats
Faculté de droit de l'université de Rennes - cachet - 1764
Pierre-Jean-Baptiste Durand de Missy - cachet
Jean Forcoal - cachet - 1673
Cour épiscopale de Jacques d'Angennes évêque de Bayeux - cachet - 1626
Ambroise Le Gauffre - cachet - 1626
Léonor de Matignon - cachet - 1684
Joseph-Emmanuel de la Trémoille - cachet - 1717
Pierre-Augustin Godart de Belbeuf - cachet - 1777
François Servien - cachet - 1657
Paul d'Albert de Luynes - cachet - 1763
Jacques-Bénigne Bossuet - cachet - 1675
François-Paul de Neufville de Villeroy - cachet - 1699