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Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de l'Eure, Bibliothèque Nationale - site Richelieu
Nature juridique du sceau: sceau de juridiction
2 résultats
Lieutenants du Comte d'Artois - sceau de juridiction - 1275
Foires de Champagne - Philippe IV le Bel - deuxième - sceau de juridiction