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- Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de l'Eure
- Nature juridique du sceau: sceau
- Titres et fonctions: Châtelain du château d'Yèvre-le-Châtel, Maître des Eaux et Forêts du Duché d'0rléans, Maître et enquêteur des eaux et forêts de Normandie et Picardie, Seigneur de Mussegros