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Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de l'Eure
Titres et fonctions: Bailli de Cotentin, Commissaire pour le recouvrement du domaine du duc d'Orléans en Normandie, Maître et enquêteur des eaux et forêts de Normandie et Picardie
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Jean de Cuise - sceau
Jean Ail-En-Bourse - sceau