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Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de l'Eure
Titres et fonctions: Commissaire pour le recouvrement du domaine du duc d'Orléans en Normandie, Maître et enquêteur des eaux et forêts de Normandie et Picardie, Trésorier du roi à Paris
3 résultats
Andrieu du Moulin - signet
Jean de Cuise - sceau
Jean Ail-En-Bourse - sceau