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Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de l'Indre, Archives départementales de l'Yonne, Archives départementales de la Seine-Maritime
Nature juridique du sceau: contre-sceau
5 résultats
Vicomté de Rouen - contre-sceau - 1423
Jean III de Lignières - contre-sceau
Bailliage de Sens - contre-sceau
Bodin, Archiprêtre de Saint-Bris - sceau
Philippe IV de France - contre-sceau - 1286/1288