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Lieu de conservation de l'acte: Archives nationales de France
Nature juridique du sceau: sceau aux contrats
11 résultats
Cour de Rennes - sceau aux contrats - 1380/1396
Bailliage et sénéchaussée de Lyon - sceau aux contrats - 1510
Cour de Nantes - sceau aux contrats - 1381 / 1406
Cour de l'abbaye Saint-Sauveur de Redon - sceau aux contrats
Abbaye Saint-Sauveur de Redon - sceau aux contrats
Abbaye de Saint-Lo à Angliers - sceau aux contrats
Châtellenie de Blois - Deuxième - Sceau aux contrats
Châtellenie de Blois - Troisième - Sceau aux contrats
Châtellenie de Beaumont-sur-Oise - Deuxième - Sceau
Sceau aux contrats des notaires au Chatelet - premier - sceau aux contrats
Sceau aux contrats des notaires au Chatelet - deuxième - sceau aux contrats