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Laïc / Ecclésiastique: Laïc
Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de la Seine-Maritime
Nature juridique du sceau: cachet
6 résultats
Bolbec - cachet - 1792
Charles-Jean-François Hénault - cachet - 1743
Goujon de Gasville - cachet - 1723
Marie-Anne-Claude Brûlart de Genlis - cachet - 1728
Anne-Pierre d'Harcourt - cachet - 1772
Camille-Éléonor d'Albon - cachet - 1728