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Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de l'Yonne, Archives départementales du Nord
Nature juridique du sceau: sceau du secret
10 résultats
Guillaume de Champagne - Sceau secret
Philippe II de Bourgogne - sceau du secret - 1385
Louis II de Flandre - sceau du secret - 1356
Guillaume Ier de Melun - sceau secret
Robert III de Flandre - sceau du secret - 1304
Robert de Cassel - deuxième - sceau secret
Robert de Cassel - premier - sceau secret
Erembourg, Prieure de Crisenon - sceau secret
Girard le Sénéchal - sceau scecret
Pierre de Navarre - sceau du secret - 1397