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Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de l'Yonne, Archives municipales de Montpellier
Nature juridique du sceau: sceau ordonné
3 résultats
Parlement de Languedoc - sceau ordonné - Charles VII de France
Délégués du Pape - sceau ordonné
Délégués du Pape - [1588]