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Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de la Dordogne, Archives départementales de la Meuse
Nature juridique du sceau: bulle avers, sceau de juridiction
9 résultats
Luce III - bulle avers
Tabellionage d'Apremont-la-Forêt - sceau
Prévôté de Pont-à-Mousson - sceau de juridiction
Prévôté de Saint-Mihiel - sceau
Prévôté de Thionville - sceau de juridiction
Prévôté de Sancy - sceau de juridiction
Comté de Bar - sceau de juridiction
Jean-Paul Lascar Castellar - bulle avers
Sixte IV - bulle avers - 1472/1481