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Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de la Haute-Loire
Nom du sigillant: Cour royale établie au bailliage de Velay, cour de Polignac
Nature juridique du sceau: sceau
7 résultats
cour de Polignac - premier - Sceau
cour de Polignac - deuxième - Sceau
Sénéchaussée royale d'Auvergne - Sceau
Cour royale établie au bailliage de Velay - Deuxième - Sceau
Cour royale établie au bailliage de Velay - Troisième - Sceau
Cour royale établie au bailliage de Velay - Quatrième - Sceau
Cour royale établie au bailliage de Velay - Premier - Sceau