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Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de la Haute-Marne, Archives départementales de la Haute-Savoie, Archives départementales de la Somme
Nature juridique du sceau: sceau aux causes
6 résultats
Guillaume de Palézieux sceau aux causes
Amiens - premier - sceau aux causes
Roye - sceau aux causes
Cour de Savoie - Sceau aux causes - Philippe de Savoie
Judicature Mage du Comté de Genève - sceau
Champlitte - sceau aux causes - 1426