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Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de la Haute-Marne, Archives municipales de Montpellier
Nature juridique du sceau: sceau du secret
5 résultats
Charles V de France - sceau du secret - ante-susceptum - 1356/1360
Jean de France - sceau du secret - 1358/1361
Jean Ier de Châteauvillain - sceau du secret
Louis Ier d'Anjou - sceau secret - premier
Philippe IV de France - sceau du secret - 1286/1314