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Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de la Haute-Saône, Archives départementales de la Meuse
Titres et fonctions: Comte d'Artois
7 résultats
Philippe VI de France - sceau du secret - 1336/1346
Jean Ier de Bourgogne - grand sceau - 1406/1419
Othon IV de la Roche - sceau - 1217
Jean de Bourgogne (1415-1491) - sceau
Jean II le Bon - Grand sceau - Majesté
Philippe III de Bourgogne - grand sceau - 1434/1466
Philippe II de Habsbourg - signet - 1558/1588