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Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de la Haute-Saône, Archives départementales du Doubs
Nature juridique du sceau: petit sceau
6 résultats
Marguerite de France - petit sceau - 1362
Marguerite de France - petit sceau - 1365/1379
Mahaut d'Artois - petit sceau - 1303/1304
Mahaut d'Artois - petit sceau - 1312/1327
Louis XIV de France - petit sceau - 1660/1701
Charles II de Lorraine - Petit-sceau