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Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de la Haute-Saône, Archives départementales du Jura
Titres et fonctions: Comte de Flandre, Empereur du Saint-Empire romain germanique
7 résultats
Jean Ier de Bourgogne - grand sceau - 1406/1419
Philippe II de Bourgogne - grand sceau - 1402/1403
Otton Ier - sceau - A
Philippe III de Bourgogne - grand sceau - 1434/1466
Charles IV de Luxembourg - Empereur du Saint Empire romain germanique - grand sceau - 1356/1376
Maximilien d'Autriche (1459-1519) - sceau - 1513
Philippe II de Habsbourg - signet - 1558/1588