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Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de la Haute-Saône, Archives municipales de Besançon, Archives municipales de Figeac
Titres et fonctions: Baron de Donzy, Comte de Charolais, Seigneur de Salins
8 résultats
Philippe III de Bourgogne - grand sceau - 1420/1428
Jean Ier de Bourgogne - grand sceau - 1406/1419
Jean Ier de Bourgogne - contre-sceau - 1407/1419
Jean Ier de Bourgogne - grand sceau - 1404/1405
Otton IV de Bourgogne - grand sceau - 1278/1296
Jean II d'Armagnac - premier - sceau secret
Jean II d'Armagnac - deuxième - sceau secret
Philippe III de Bourgogne - grand sceau - 1434/1466