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Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de la Haute-Saône, Bibliothèque Nationale - site Richelieu
Titres et fonctions: Comte d'Artois
10 résultats
Philippe II de Bourgogne - duc de Bourgogne - deuxième - contre-sceau
Jean Ier de Bourgogne - deuxième - grand sceau
Charles Ier de Bourgogne - sceau ante susceptum
Robert II d'Artois - sceau
Pierre II de Courtenay - deuxième - sceau
Guillaume II de Nevers - premier - sceau
Charles Ier de Bourgogne - Duc de Bourgogne - Sceau secret
Charles Ier de Bourgogne - sceau
Philippe II de Habsbourg - sceau
Guy de Nevers - sceau