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Laïc / Ecclésiastique: Laïc
Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de la Haute-Saône
Nature juridique du sceau: grand sceau
7 résultats
Jean Ier de Bourgogne - grand sceau - 1406/1419
Otton IV de Bourgogne - grand sceau - 1278/1296
Henri Ier le Libéral - premier - grand sceau
Adam IV de Melun - Grand sceau
Henri Ier le Libéral - Deuxième grand sceau
Philippe IV d'Espagne - grand sceau - 1626/1653
Philippe III de Bourgogne - grand sceau - 1434/1466