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Laïc / Ecclésiastique: Laïc
Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de la Haute-Saône
Nom du sigillant: Cour de Montbozon, Daniel, légat impérial
Nature juridique du sceau: sceau
3 résultats
Cour de Montbozon - sceau - 1322
Cour de Montbozon - sceau - 1299
Daniel, légat impérial - sceau