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  2. Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de la Haute-Saône
  3. Nom du sigillant: Cour de Montbozon, Cour du comté de Bourgogne
3 résultats

Cour du comté de Bourgogne - sceau - 1271/1279

  • Cour de Montbozon - sceau - 1322

Cour de Montbozon - sceau - 1322

  • Cour de Montbozon - sceau - 1299

Cour de Montbozon - sceau - 1299

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Nature juridique du sceau

  • sceau (3)

Détail du sigillant

Genre

  • personne morale ou institution (3)

Laïc / Ecclésiastique

  • Laïc (2)

Détail du sceau

Contre-marque

  • présence d'un contre-sceau (2)
  • pas de contre-sceau (1)

Date (exacte)

  • 1201 - 1301 (2)
  • 1301 - 1401 (1)

Iconographie

  • armorial (2)

Lieu de conservation de l'acte

  • (-) Archives départementales de la Haute-Saône (3)
  • Archives départementales de Côte-d'Or (1)
  • Archives départementales du Doubs (1)

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