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Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de la Haute-Saône
Titres et fonctions: Baron de Donzy, Comte d'Artois, Duc de Bourgogne
3 résultats
Jean Ier de Bourgogne - grand sceau - 1406/1419
Philippe III de Bourgogne - grand sceau - 1434/1466
Philippe II de Habsbourg - signet - 1558/1588