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Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de la Haute-Savoie, Archives départementales de la Haute-Saône
Nature juridique du sceau: contre-sceau
4 résultats
Henri III de France - Contre-sceau
Philippe de Savoie - comte de Bourgogne - Contre-sceau
Cour de Gray - contre-sceau - 1209/1369
Cour de Jussey - contre-sceau - 1305/1342