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Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de la Haute-Savoie, Archives départementales de la Somme, Archives départementales du Nord
Nature juridique du sceau: sceau aux causes
9 résultats
Ypres - deuxième - sceau aux causes
Ypres - troisième - sceau aux causes
Louis II de Flandre - Comte de Flandre - sceau aux causes
Guillaume de Palézieux sceau aux causes
Amiens - premier - sceau aux causes
Roye - sceau aux causes
Isabeau de Bavière - sceau de souveraineté
Cour de Savoie - Sceau aux causes - Philippe de Savoie
Judicature Mage du Comté de Genève - sceau