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Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de la Haute-Savoie, Archives départementales de la Somme
Nature juridique du sceau: petit sceau, sceau aux causes
11 résultats
Charles V de France - petit sceau - 1354
Jean II dauphin de Viennois - petit sceau
Edouard de Savoie - petit sceau
Guillaume de Palézieux sceau aux causes
Amiens - premier - sceau aux causes
Roye - sceau aux causes
Cour de Savoie - Sceau aux causes - Philippe de Savoie
Judicature Mage du Comté de Genève - sceau
Aymon de Savoie - petit sceau
Jean-Louis de Savoie - petit sceau
Aymon de Savoie - petit sceau - ante-susceptum