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Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de la Haute-Savoie, Archives départementales du Cher
Nature juridique du sceau: bulle avers, sceau de juridiction
9 résultats
Lieutenants du Comte d'Artois - sceau de juridiction - 1275
Clément VII, anti pape - bulle avers
Benoit XIII (antipape) - bulle avers
Alexandre VI - Bulle avers
Lods en en Faucigny - Humbert II - Sceau
Foires de Champagne - Philippe VI de France - Grand sceau
Cour apostolique d'Avignon - bulle avers
Martin V - bulle avers - 1417/1425
Jean XXII - bulle avers - 1317/1333