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Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de la Haute-Savoie, Communiqué
Nature juridique du sceau: bulle avers, petit sceau
14 résultats
Charles V de France - petit sceau - 1354
Clément VII, anti pape - bulle avers
Jean II dauphin de Viennois - petit sceau
Benoit XIII (antipape) - bulle avers
Alexandre VI - Bulle avers
Bertrand de Baux - bulle avers
Edouard de Savoie - petit sceau
Cour apostolique d'Avignon - bulle avers
Aymon de Savoie - petit sceau
Jean-Louis de Savoie - petit sceau
Aymon de Savoie - petit sceau - ante-susceptum
Martin V - bulle avers - 1417/1425
Jean XXII - bulle avers - 1317/1333
Charles Ier de Bourbon - petit sceau