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Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de la Haute-Savoie, Communiqué
Nature juridique du sceau: sceau aux causes
5 résultats
Chapitre de Saint-Pierre du Châtelet de Thouars - sceau aux causes - 1457
Abbaye Saint-Robert de La Chaise-Dieu - sceau aux causes
Guillaume de Palézieux sceau aux causes
Cour de Savoie - Sceau aux causes - Philippe de Savoie
Judicature Mage du Comté de Genève - sceau