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  2. Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de la Haute-Savoie
  3. Nature juridique du sceau: sceau de juridiction

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Nature juridique du sceau

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Détail du sigillant

Genre

  • personne morale ou institution (1)

Laïc / Ecclésiastique

  • Laïc (1)

Détail du sceau

Contre-marque

  • pas de contre-sceau (1)

Date (exacte)

  • 1301 - 1401 (1)

Iconographie

  • armorial (1)

Lieu de conservation de l'acte

  • (-) Archives départementales de la Haute-Savoie (1)
  • Archives nationales de France (9)
  • Archives départementales de Côte-d'Or (8)
  • Archives d'Alsace site de Strasbourg (7)
  • Archives départementales de la Meuse (6)
  • Archives départementales du Bas-Rhin (6)
  • Archives départementales du Lot (2)
  • Archives Municipales de Mulhouse (2)
  • Archives de la Région Grand-Est (1)
  • Archives départementales de l'Aube (1)
  • Archives départementales de la Gironde (1)
  • Archives départementales de la Vienne (1)
  • Archives départementales de Saone-et-Loire (1)
  • Archives départementales du Cher (1)
  • Archives départementales du Doubs (1)
  • Archives municipales de Strasbourg (1)
  • Archives municipales de Toulouse (1)
  • Bibliothèque Nationale - site Richelieu (1)

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