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Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de la Meuse, Archives départementales du Lot
Titres et fonctions: Docteur en droit, Roi de France
6 résultats
Philippe VI de France - sceau du secret - 1336/1346
Jean II de France - sceau du secret - ante-susceptum - 1346/1347
Pierre de Bessols - premier - sceau
Bernard de Cassagne - premier - sceau
Charles IV de France - Deuxième - Contre-sceau
Jean II le Bon - Grand sceau - Majesté