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Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de la Meuse, Archives départementales du Morbihan
Titres et fonctions: Roi de France
5 résultats
Philippe VI de France - sceau du secret - 1336/1346
Louis XII - contre-sceau
Charles IV de France - Deuxième - Contre-sceau
Louis XII - sceau de substitution
Jean II le Bon - Grand sceau - Majesté