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Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de la Meuse, Archives municipales de Dijon
Nature juridique du sceau: contre-sceau
21 résultats
René Ier d'Anjou - quatrième - contre-sceau - ordonné
Philippe III de Bourgogne - contre-sceau - 1421/1428
Charles IX - Contre-sceau - 1563/1573
Jeanne de Boulogne - contre-sceau (1353)
Charles VIII de France - contre-sceau - 1483/1485
Chancellerie de France - contre-sceau - 1783
Henri III de France - Contre-sceau
Louis XIII - Premier contre-sceau
Louis XIII - Troisième contre-sceau
Louis XI de France - premier - contre-sceau
Abbaye de Notre-Dame de Châtillon - contre-sceau
Édouard III de Bar - contre-sceau
Louis XIV - premier - contre-sceau
Vaucouleurs - Contre-sceau
Robert Ier de Bar - Contre-sceau
Henri II de France - contre-sceau - 1547/1558
Parlement de Paris - contre-sceau - 1448/1554
Parlement de Bourgogne - contre-sceau - 1511/1600
Charles IV de France - Deuxième - Contre-sceau
Bailliage de Chaumont - contre-sceau
Henri IV de France - contre-sceau - 1595/1609