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Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de la Meuse, Archives municipales de Dijon
Nature juridique du sceau: sceau de juridiction
9 résultats
Cour du duché de Bourgogne - sceau de juridiction - 1277/1360
Tabellionage d'Apremont-la-Forêt - sceau
Prévôté de Pont-à-Mousson - sceau de juridiction
Prévôté de Saint-Mihiel - sceau
Prévôté de Thionville - sceau de juridiction
Prévôté de Sancy - sceau de juridiction
Comté de Bar - sceau de juridiction
Cour du duché de Bourgogne - sceau de juridiction - 1377/1425
Cour du duché de Bourgogne - sceau de juridiction - 1388/1473