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Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de la Moselle, Archives municipales de Dijon
Nature juridique du sceau: sceau de substitution
4 résultats
Charles VIII de France - sceau de substitution - 1492/1494
Henri II de France - sceau de substitution - 1550
Louis XII - sceau de substitution
Charles VII de France - sceau de substitution - 1437/1461