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Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de la Somme, Archives départementales du Cher, Archives municipales d'Epinal
Nature juridique du sceau: sceau aux causes
5 résultats
Prévoté d'Orléans - premier - sceau aux causes
Bailliage d'Orléans - premier - sceau aux causes
Amiens - premier - sceau aux causes
Roye - sceau aux causes
Bailliage de Vesoul - sceau aux causes - 1430