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Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de la Somme, Archives départementales du Cher
Nature juridique du sceau: sceau aux causes, sceau de juridiction
6 résultats
Lieutenants du Comte d'Artois - sceau de juridiction - 1275
Prévoté d'Orléans - premier - sceau aux causes
Bailliage d'Orléans - premier - sceau aux causes
Amiens - premier - sceau aux causes
Roye - sceau aux causes
Foires de Champagne - Philippe VI de France - Grand sceau