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Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de la Somme, Archives départementales du Cher
Nature juridique du sceau: sceau aux causes, sceau du secret
7 résultats
Jean de France - sceau du secret - 1358/1361
Jean de France - sceau du secret - 1365/1370
Prévoté d'Orléans - premier - sceau aux causes
Bailliage d'Orléans - premier - sceau aux causes
Amiens - premier - sceau aux causes
Roye - sceau aux causes
Renou de Culant - sceau secret