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Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de la Somme, Archives nationales de France
Nature juridique du sceau: sceau aux causes, sceau de juridiction
36 résultats
Lieutenants du Comte d'Artois - sceau de juridiction - 1275
Vicomté d'Avranches - sceau aux causes - 1456/1462
Cour d'Angers - sceau aux causes - 1293/1334
Cour d'Angers - sceau aux causes - 1310
Cour du comte d'Anjou à Saumur - sceau aux causes - 1303
Chapitre cathédral de Quimper - sceau aux causes
Ypres - premier - sceau aux causes
Ypres - troisième - sceau aux causes
Abbaye de la Sainte-Trinité de Thiron - premier - sceau aux causes
Abbaye de la Sainte-Trinité de Thiron - deuxième - sceau aux causes
Louis II de Flandre - Comte de Flandre - sceau aux causes
Prieuré de Marcigny - sceau aux causes
Jacques, abbé de Coulombs - deuxième - sceau aux causes
Chapitre de Notre-Dame de Paris - sceau aux causes - 1452
Cour de Clermont-Oise - sceau aux causes
Evéché de Langres - Sceau aux causes
Déodat de Sévérac - sceau aux causes
Abbeville - sceau aux causes
Vicomté de Falaise - Deuxième - Sceau aux causes
Bailliage de Senlis - sceau aux causes
Prévôté de Solesmes-en-Hainaut - Sceau aux causes
Prévôté de Paris - sceau de juridiction - 1373
Prévôté de Paris - Jean II de France - sceau de juridiction - 1362
Le doyen de Saint-Marcel de Paris - sceau aux causes - 1284
Prévôté de Paris - Charles IV de France - sceau de juridiction - 1322/1332
Prévôté de Paris - Jean II de France - sceau de juridiction - 1350/1357
Amiens - premier - sceau aux causes
Roye - sceau aux causes
Foires de Champagne - Philippe VI de France - Grand sceau
Foires de Champagne - sceau de juridiction
Foires de Champagne - Philippe IV le Bel - premier - sceau de juridiction
Rodolphe II de Habsbourg (1576-1612) - Empereur du Saint-Empire romain germanique - sceau de juridiction - 1603
Prévôté de Paris - sceau de juridiction - 1315/1349
Prévôté de Paris - sceau de juridiction - 1316/1321
Douai - sceau aux causes - 1293/1522
Cour du duc de Bourgogne à Chatillon-sur-Seine - sceau aux causes - 1385