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Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de la Somme, Archives nationales de France
Nature juridique du sceau: sceau aux causes, sceau aux obligations
46 résultats
Vicomté d'Avranches - sceau aux causes - 1456/1462
Vicomté d'Avranches - sceau aux obligations - 1445
Vicomté de Coutances - Sceau des obligations - 1383/1400
Cour d'Angers - sceau aux causes - 1293/1334
Cour d'Angers - sceau aux causes - 1310
Vicomté de Rouen - sceau aux obligations - 1334 / 1367
Vicomté de Rouen - sceau aux obligations - 1413 / 1415
Cour du comte d'Anjou à Saumur - sceau aux causes - 1303
Chapitre cathédral de Quimper - sceau aux causes
Ypres - premier - sceau aux causes
Ypres - troisième - sceau aux causes
Abbaye de la Sainte-Trinité de Thiron - premier - sceau aux causes
Abbaye de la Sainte-Trinité de Thiron - deuxième - sceau aux causes
Louis II de Flandre - Comte de Flandre - sceau aux causes
Prieuré de Marcigny - sceau aux causes
Jacques, abbé de Coulombs - deuxième - sceau aux causes
Chapitre de Notre-Dame de Paris - sceau aux causes - 1452
Cour de Clermont-Oise - sceau aux causes
Evéché de Langres - Sceau aux causes
Déodat de Sévérac - sceau aux causes
Vicomté d'Evreux - Sceau des obligations
Abbeville - sceau aux causes
Châtellenie de Domfront - Sceau des obligations
Vicomté de Saint-Sauveur Lendelin - Sceau aux obligations
Vicomté de Saint-Sauveur Lendelin - Premier - Sceau des obligations
Vicomté de Valognes - Premier - Sceau des obligations
Vicomté de Pont-De-L'arche - sceau aux obligations - 1335
Vicomté de Falaise - Deuxième - Sceau aux causes
Vicomté de Falaise - Troisième - Sceau des obligations
Vicomté de Mortain - Deuxième - Sceau des obligations
Vicomté de Beaumont-le-Roger - Troisième - Sceau des obligations
Prévoté de La Ferté-Milon - Sceau aux obligations
Bailliage de Senlis - sceau aux causes
Vicomté de Breteuil - Sceau des obligations
Vicomté de Caen - Sixième - sceau des obligations
Vicomté d'Auge - Premier - Sceau des obligations
Vicomté d'Auge - Deuxième - Sceau des obligations
Prévôté de Solesmes-en-Hainaut - Sceau aux causes
Le doyen de Saint-Marcel de Paris - sceau aux causes - 1284
Amiens - premier - sceau aux causes
Roye - sceau aux causes
Vicomté de Neufchatel - deuxième - sceau aux obligations
Vicomté d'Orbec - sceau aux obligations
Vicomté de Carentan - Premier - Sceau des obligations
Douai - sceau aux causes - 1293/1522
Cour du duc de Bourgogne à Chatillon-sur-Seine - sceau aux causes - 1385