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  2. Laïc / Ecclésiastique: Laïc
  3. Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de la Somme
  4. Nature juridique du sceau: sceau aux causes
2 résultats

Amiens - premier - sceau aux causes

Roye - sceau aux causes

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Sigillant

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Nature juridique du sceau

  • sceau (477)
  • sceau avers (1)
  • (-) sceau aux causes (2)

Détail du sigillant

Genre

  • personne morale ou institution (2)

Laïc / Ecclésiastique

  • (-) Laïc (2)

Détail du sceau

Contre-marque

  • pas de contre-sceau (1)
  • présence d'un contre-sceau (1)

Date (exacte)

  • 1301 - 1401 (1)
  • 1401 - 1501 (1)

Lieu de conservation de l'acte

  • (-) Archives départementales de la Somme (2)
  • Archives nationales de France (11)
  • Archives départementales de Côte-d'Or (7)
  • Archives départementales du Nord (4)
  • Archives départementales de la Haute-Savoie (2)
  • Archives départementales du Cher (2)
  • Archives départementales de l'Aube (1)
  • Archives départementales de la Haute-Marne (1)
  • Archives départementales de la Moselle (1)
  • Archives départementales de la Vienne (1)
  • Archives départementales de Loire-Atlantique (1)
  • Archives départementales du Pas-de-Calais (1)
  • Archives municipales d'Epinal (1)
  • Archives municipales de Douai (1)
  • Archives municipales de Poitiers - Fonds ancien (1)
  • Bibliothèque Nationale - site Richelieu (1)

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