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Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales du Cher, Archives départementales du Doubs
Nature juridique du sceau: sceau aux causes
5 résultats
Hugues V de Chalon - sceau aux causes
Prévoté d'Orléans - premier - sceau aux causes
Bailliage d'Orléans - premier - sceau aux causes
Douai - sceau aux causes - 1293/1522
Mairie de Dijon - sceau aux causes - 1422/1539