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Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales du Cher
Nom du sigillant: Etienne de la Chapelle, Faculté de droit de l'université de Rennes, Prévôté d'Orléans
4 résultats
Faculté de droit de l'université de Rennes - sceau - 1747/1778
Etienne de la Chapelle - sceau
Prévoté d'Orléans - premier - sceau aux causes
Prévoté d'Orléans - premier - sceau aux contrats